Conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage, rénovation et esthétique automobile (detailing) proposées par l'entreprise :

• Dénomination sociale : La Passion du Détail By C.B.
• Enseigne commerciale : passiondudetail.be
• Siège social : rue de la Station 8, 1390 Grez-Doiceau, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) & TVA : BE 0719752173
• Contact : 0474 31 55 74, lapassiondudetail@gmail.com

• 2.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et ses clients, qu'ils soient des consommateurs particuliers (B2C) ou des clients professionnels/sociétés (B2B).
• 2.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve dès la confirmation d'un rendez-vous, que cette réservation soit effectuée par téléphone, WhatsApp, Messenger, e-mail ou via le site internet passiondudetail.be.

• 3.1. Réservation : toute demande de réservation à distance constitue une promesse de prestation. Le contrat est définitivement conclu lorsque l'entreprise confirme le rendez-vous par écrit (SMS, WhatsApp, Messenger ou e-mail).
• 3.2. Rétractation (client particulier - B2C) : conformément au Code de droit économique belge, le consommateur particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance. Toutefois, en planifiant une prestation avant la fin de ce délai, le client demande expressément le début du service et reconnaît formellement perdre son droit de rétractation dès que le nettoyage du véhicule est entièrement exécuté.
• 3.3. Rétractation (client société - B2B) : aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux clients professionnels ou sociétés.

Les prestations peuvent être exécutées au local fixe de l'entreprise, au domicile du client ou sur son lieu de travail.

• 4.1. Interventions mobiles (domicile et lieu de travail) : le client s'engage à fournir obligatoirement, de manière sécurisée et totalement gratuite, un accès direct à une source d'eau potable ainsi qu'à une prise d'alimentation électrique standard (230V) à moins de 15 mètres du véhicule.
• 4.2. Emplacement : le véhicule doit être stationné sur un emplacement privé, plat, dégagé et conforme aux réglementations locales en matière de lavage de véhicules. Pour une intervention sur un lieu de travail, le client certifie avoir obtenu l'accord écrit préalable de l'employeur ou du propriétaire du site.
• 4.3. Défaut d'accès : si l'entreprise se déplace et ne peut effectuer la prestation en raison d'un manque d'accès à l'eau ou à l'électricité, d'un emplacement inadéquat ou de l'absence du véhicule, la prestation sera annulée aux torts du client. Une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de déplacement et blocage du planning sera exigée.

• 5.1. Effets personnels : le client est tenu de vider intégralement le véhicule de tous ses objets de valeur, papiers officiels, effets personnels et denrées périssables avant l'heure du rendez-vous. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets laissés à l'intérieur de l'habitacle.
• 5.2. Dommages préexistants : un état des lieux visuel ou photographique du véhicule est réalisé avant le début de la prestation. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages préexistants (peinture écaillée, éléments de carrosserie ou d'habitacle mal fixés, composants électroniques déjà défectueux).
• 5.3. Obligation de moyens : l'entreprise s'engage à exécuter ses prestations selon les règles de l'art (obligation de moyens). Cependant, elle ne peut garantir la disparition totale de certains défauts incrustés (taches anciennes, odeurs persistantes, rayures profondes sur la carrosserie ou les cuirs).

• 6.1. Prix TVAC : tous les tarifs de l'entreprise sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA comprise, TVAC) au taux légal belge en vigueur. Cette règle s'applique de manière identique pour les clients particuliers (B2C) et pour les sociétés (B2B). Les prix incluent les frais de déplacement sauf mention contraire spécifiée avant la validation.
• 6.2. Paiement particuliers (B2C) : sauf accord écrit, le paiement s'effectue au comptant dès la fin de la prestation, via les moyens de paiement acceptés sur place (espèces, application bancaire mobile via QR code).
• 6.3. Paiement sociétés (B2B) : une facture conforme reprenant le montant TVAC et le détail de la TVA est émise après la prestation. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à dater de l'émission de la facture.
• 6.4. Retard de paiement (B2B) : tout retard de paiement par une société donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l'application d'un intérêt de retard calculé selon le taux légal en vigueur pour les transactions commerciales, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

• 7.1. Toute demande de modification ou d'annulation de rendez-vous par le client doit être notifiée par écrit (SMS, WhatsApp, Messenger, e-mail) au moins 24 heures avant l'heure prévue.
• 7.2. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d'oubli de la part du client, l'entreprise se réserve le droit de facturer un dédommagement forfaitaire fixé à 30 % du prix de la prestation réservée pour compenser l'immobilisation de son planning.

• 8.1. Les présentes conditions générales et toutes les opérations qui en découlent sont exclusivement régies par le droit belge.
• 8.2. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter l'entreprise en priorité afin de rechercher une solution amiable.
• 8.3. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise (Belgique).