Conditions générales des abonnements

Les abonnements proposés par La Passion du Détail By C.B. ont pour objet de permettre au client de bénéficier d'un entretien régulier de son véhicule, selon la formule choisie lors de la souscription.

Les abonnements sont basés sur le Pack 1 - L'Essentiel Certifié, sauf indication contraire expressément convenue entre les parties.

Les abonnements disponibles sont :

• Abonnement 3 mois : 3 prestations, à raison d'une prestation par mois.
• Abonnement 6 mois : 6 prestations, à raison d'une prestation par mois.
• Abonnement 12 mois : 12 prestations, à raison d'une prestation par mois.

Les prestations supplémentaires ou prestations à la carte ne sont pas comprises dans l'abonnement, sauf mention contraire.

L'abonnement est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la formule choisie : 3 mois, 6 mois ou 12 mois.

La durée commence à courir à compter de la première prestation prévue au planning, sauf accord contraire écrit.

À l'issue de la période d'abonnement, celui-ci prend automatiquement fin et n'est pas reconduit tacitement.

Le client souhaitant poursuivre l'entretien de son véhicule pourra souscrire un nouvel abonnement aux conditions et tarifs alors en vigueur.

L'abonnement permet au client de bénéficier d'une réduction par rapport au tarif à l'unité du Pack 1 :

• 3 mois : -5 %
• 6 mois : -10 %
• 12 mois : -15 %

La réduction est accordée en contrepartie de l'engagement du client sur la durée choisie.

Les tarifs affichés sur le document commercial sont TVAC, TVA comprise au taux légal applicable.

Chaque rendez-vous mensuel comprend les prestations prévues dans le Pack 1 - L'Essentiel Certifié, à savoir notamment :

Extérieur

• Prélavage
• Lavage avec shampoing à effet céramique
• Nettoyage selon les techniques professionnelles utilisées par l'entreprise
• Brillant pneus
• Nettoyage des vitres

Intérieur

• Aspiration des sièges et moquettes
• Passage du Tornador sur les tapis
• Nettoyage des vitres

Les prestations comprises peuvent être adaptées lorsque l'état ou la nature du véhicule nécessite une intervention différente, sans que cela ne constitue automatiquement une prestation supplémentaire.

Les prestations nécessitant un travail plus approfondi ne sont pas comprises dans l'abonnement. Cela concerne notamment :

• nettoyage approfondi des sièges
• nettoyage approfondi des moquettes
• nettoyage approfondi du coffre
• traitement de taches particulièrement importantes
• nettoyage nécessitant un temps d'intervention supplémentaire
• toute prestation de polissage
• protection ou traitement céramique
• toute autre prestation non prévue dans le Pack 1

Ces prestations peuvent être réalisées uniquement sur réservation préalable.

Pour déterminer le tarif adapté, le client pourra être invité à transmettre des photographies du véhicule avant le rendez-vous.

Le prix sera communiqué au client avant l'exécution de la prestation supplémentaire.

L'abonnement donne accès à une priorité de réservation, sans toutefois garantir une date ou une heure déterminée.

Les rendez-vous sont fixés en fonction des disponibilités de l'entreprise et du planning.

Pour les abonnements 6 et 12 mois, une planification des rendez-vous peut être établie à l'avance.

Le client s'engage à respecter les rendez-vous convenus.

En cas d'empêchement, le client doit prévenir La Passion du Détail By C.B. dans les meilleurs délais et idéalement au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

Un rendez-vous peut être déplacé gratuitement lorsqu'un délai raisonnable est respecté et que les disponibilités de l'entreprise le permettent.

En cas d'absence injustifiée ou d'annulation tardive répétée, l'entreprise se réserve le droit de considérer la prestation comme due, notamment lorsque le créneau réservé n'a pas pu être réattribué.

Cette clause ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur.

Une prestation non réalisée pour un motif imputable au client ne peut pas être automatiquement reportée au mois suivant.

Un report peut néanmoins être accepté par l'entreprise en fonction des circonstances et des disponibilités.

Les prestations doivent normalement être réalisées pendant la période correspondant à l'abonnement.

Le client peut bénéficier d'un paiement mensuel, lorsque cette possibilité est prévue dans l'offre choisie.

Le paiement mensuel constitue une modalité de paiement de l'engagement souscrit et non un abonnement mensuel sans engagement.

Ainsi, un abonnement 12 mois payé mensuellement reste un engagement de 12 mois.

Les échéances sont dues aux dates convenues lors de la souscription.

En cas d'impayé, les règles légales applicables aux consommateurs sont respectées. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, un premier rappel de paiement doit notamment être gratuit et un délai légal doit être accordé avant l'application éventuelle de frais ou indemnités.

L'abonnement étant conclu pour une durée déterminée, le client ne peut pas mettre fin unilatéralement à son engagement avant son terme, sauf lorsque la loi lui accorde ce droit ou lorsqu'un accord est trouvé avec l'entreprise.

En cas de résiliation anticipée acceptée par l'entreprise, les prestations déjà réalisées pourront être recalculées sur la base du tarif à l'unité applicable, afin de tenir compte de la réduction accordée en raison de l'engagement initial.

Le client pourra alors être invité à régler la différence correspondant à l'avantage tarifaire effectivement accordé sur les prestations déjà réalisées.

Cette disposition s'applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Lorsque l'abonnement est conclu à distance (par exemple via Internet, WhatsApp ou un autre moyen de communication à distance) ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la législation.

Si le client demande expressément que les prestations commencent avant l'expiration de ce délai, les règles légales relatives au commencement de l'exécution du service pendant le délai de rétractation s'appliquent.

Lorsque le service a été entièrement exécuté dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut notamment être perdu lorsque le consommateur a préalablement demandé l'exécution et reconnu cette conséquence.

Une mention spécifique devra donc être intégrée au formulaire de souscription lorsque le premier nettoyage doit avoir lieu avant la fin du délai de rétractation.

Le client doit informer l'entreprise de toute particularité connue concernant son véhicule.

La prestation est réalisée en fonction de l'état du véhicule au moment de son intervention.

Un nettoyage d'entretien régulier ne constitue pas une rénovation complète du véhicule.

Certaines traces, taches, décolorations, griffes, odeurs, contaminations ou détériorations peuvent nécessiter une prestation spécifique supplémentaire.

L'entreprise ne garantit pas la disparition complète d'une contamination ou d'une détérioration lorsque celle-ci ne peut raisonnablement être supprimée par la prestation comprise dans l'abonnement.

Le client est invité à retirer du véhicule tous les objets personnels, documents, espèces, appareils électroniques et objets de valeur avant l'intervention.

La Passion du Détail By C.B. ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d'un objet personnel laissé dans le véhicule, sauf faute prouvée de l'entreprise.

Les prestations étant réalisées à domicile, certaines conditions doivent permettre une intervention correcte et sécurisée.

Le client doit notamment permettre l'accès au véhicule et fournir, lorsque nécessaire, un emplacement permettant la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

En cas de conditions météorologiques incompatibles avec la prestation, notamment fortes précipitations, gel, conditions dangereuses ou impossibilité technique de travailler correctement, le rendez-vous pourra être reporté.

Ce report ne constitue pas une annulation de l'abonnement.

Le service est réalisé à domicile.

Pour les interventions situées à plus de 30 km de Grez-Doiceau, un supplément de 0,40 €/km supplémentaire est appliqué selon les modalités indiquées dans la grille tarifaire.

Le client est informé du montant applicable avant la prestation.

Selon la formule souscrite :

• Abonnement 6 mois : 1 application de cire wax offerte lors du dernier entretien de l'abonnement.
• Abonnement 12 mois : 2 applications de cire wax offertes, selon les modalités indiquées dans l'offre commerciale.

Ces applications sont liées à l'abonnement et ne peuvent pas être converties en réduction, remboursement ou avoir.

L'abonnement est souscrit pour un véhicule déterminé, identifié lors de la souscription.

Le transfert de l'abonnement vers un autre véhicule n'est possible qu'avec l'accord préalable de La Passion du Détail By C.B.

En cas de changement de véhicule, l'entreprise pourra adapter les conditions ou le tarif si la catégorie du nouveau véhicule est différente.

L'abonnement est conçu pour assurer un entretien régulier.

Si un véhicule arrive dans un état nécessitant une remise à niveau importante avant de pouvoir bénéficier normalement du Pack 1, l'entreprise pourra proposer une prestation de nettoyage approfondi supplémentaire.

Cette prestation devra être acceptée par le client avant son exécution.

L'entreprise s'engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux règles professionnelles applicables.

Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant :

• de l'état antérieur du véhicule
• d'une pièce déjà fragilisée
• d'une usure normale
• d'une mauvaise réparation antérieure
• d'une modification effectuée par un tiers
• d'un défaut de fabrication
• d'un élément présentant une fragilité particulière non signalée

Toute anomalie constatée avant ou pendant l'intervention pourra être signalée au client.

Toute réclamation concernant une prestation doit être communiquée à La Passion du Détail By C.B. dans les meilleurs délais, idéalement avec photographies à l'appui.

L'entreprise s'engage à examiner chaque réclamation de manière sérieuse et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Les tarifs affichés au moment de la souscription sont ceux applicables pendant la durée de l'abonnement concerné.

Une modification ultérieure de la grille tarifaire de l'entreprise ne modifie pas le prix de l'abonnement déjà souscrit, sauf accord avec le client ou situation prévue légalement.

Toute nouvelle souscription est soumise aux tarifs en vigueur au moment de celle-ci.

Les données communiquées lors de la souscription sont utilisées pour la gestion de l'abonnement, des rendez-vous, de la facturation et de la relation commerciale.

Les photographies envoyées par le client afin d'évaluer l'état du véhicule sont utilisées dans le cadre de la préparation et de l'exécution de la prestation.

L'utilisation de photographies du véhicule à des fins commerciales ou de publication sur les réseaux sociaux doit faire l'objet d'un accord distinct du client.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de différend, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.

Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent pleinement applicables.